Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

La SARL Photo passion via le site www.letempleduscrap.eu
13 rue Ernest Cresson 75014 Paris
Immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 408 342 376

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.letempleduscrap.eu

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre le Temple du scrap et tout utilisateur du site www.letempleduscrap.eu.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site letempleduscrap.eu implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.letempleduscrap.eu à la date de passation de la commande par le client.

Chaque article proposé sur le site le temple du scrap est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Photo passoin apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que letempleduscrap fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou letempleduscrap reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité . Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Photo passion se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Temple du Scrap.

 Les produits demeurent la propriété du Temple du scrap jusqu’au paiement complet du prix.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte  qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de SARL photo passion n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, par téléphone ou courrier électronique, l’engagement de photo passion ne serait être remis en cause. Seul les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d’expédition
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire . Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe.

Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 6 euros TTC pour toute livraison en France métropolitaine.

Pour les envois vers les DOM et Europe :

• Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse
• Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne
• Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
• Zone 4 : Finlande, Suède, Açores, Madère
• Zone 5 : DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, par virement.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, un avoir lui est envoyé dans son colis.

• Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire.
  Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard,
• Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la SARL Photo Passion
  le Temple du scrap

          4 ter Avenue de la cour de france

          91260 juvisy sur orge

• La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
  En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

• Paiement en 3 fois

  Le règlement en trois fois est accepté par le temple du scrap pour toute commande supérieure à 150 euros (TTC)

  Le mode de paiement est alors le chèque : trois chèques doivent être envoyés en même temps suite à la validation de la commande. le temple du scrap ne traitera la commande qu'à  réception de ces trois chèques.

  • Votre premier chèque sera débité à la commande.
  • Le second, 1 mois suivant la date de votre commande.
  • Le troisième, 2 mois suivant la date de votre commande.

  Chaque paiement correspond à un tiers du montant de la commande.
  
  Paiement en 4 fois

  Le règlement en quatre fois est accepté par le temple  du scrap pour toute commande supérieure à 200 euros (TTC)

  Le mode de paiement est alors le chèque : quatre chèques doivent être envoyés en même temps suite à la validation de la commande. le temple du scrap ne traitera la commande qu'à  réception de ces quatre chèques.

  • Votre premier chèque sera débité à la commande.
  • Le second, 1 mois suivant la date de votre commande.
  • Le troisième, 2 mois suivant la date de votre commande.
  • Le quatrième, 3 mois suivant la date de votre commande.

  Chaque paiement correspond à un un quart du montant de la commande.
  

    
• Le virement bancaire : Le paiement par virement bancaire, doit effectuer par vos soin et a vos frais éventuelle, toutes les commandes dont les virements ne nous parviendrait pas dans les 10 jours ouvrés, passer se délai votre commande sera considéré comme annuler et sera effacer de notre base.

Pour tout paiement par carte bancaire, le temple du scrap assure un système de paiement sécurisé « Cyber Plus Paiement Banque Populaire », et garantit la confidentialité du paiement. Le temple du scrap ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. le temple du scrap se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. le temple du scrap conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

le temple du scrap met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
 affin la SARL Photo passion puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.
La SARL Photo Passion contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de la SARL photo passion. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et le temple du scrap se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
La SARL Photo passion s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner  à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
le temple du scrap remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

Tous les éléments du site le temple du scrap, qu’ils soient visuels ou sonores, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL Photo passion.

 La responsabilité de SARL Photo passion ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, SARL Photo passion dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les parties conviennent que la SARL photo passion peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Le temple du scrap invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL Photo passion s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

SARL Photo Passion
enseigne Le Temple du Scrap
4 ter Avenue de la cour de france

91260 Juvisy sur orge
SARL au capital de 52.976 euros
SIRET 40834237600048

N°TVA : FR 75408342376